Conditions Générales de Location de véhicules électriques

1 - Livraison et Restitution

Le locataire reconnaît que le véhicule est dans un bon état de marche. Il s’engage à le rendre au loueur, y compris les clefs du véhicule dans un état identique y compris les pneus, aux dates et heures désignées dans ce contrat.

2 - Utilisation du véhicule

Le locataire est tenu de prendre soin du véhicule. II s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui ou celles agréées par le loueur nominativement dans le présent contrat. Notamment aux enfants de moins de 18 ans et aux personnes non-titulaires du permis de conduire.

3 - Assurance

Les garanties d’assurance sont : Responsabilité civile illimitée, Défense et Recours. Personnes transportées. L’assurance n’est valable que pour la durée de location indiquée sur le présent contrat et sauf si une prolongation y est dûment portée.

4 - Dommages

Le locataire est responsable de tous dommages causés par lui au véhicule et est tenu de dédommager l’agence de location pour la valeur estimée par le responsable au moment de la remise du véhicule. Toutefois, en cas de contestation par le locataire du coût de la remise en état du véhicule loué, il lui appartiendra, dans les 48 heures de cette remise, de solliciter tel expert de sa convenance, lequel se rendra sur le site et départagera les parties, étant précisé que dans cette hypothèse, les frais et honoraires de même que l’immobilisation du véhicule resteront à la charge exclusive du locataire. Jusqu’à l’intervention de l’expert dans le délai précité, le loueur conservera la caution de 1200 euros préalablement versée par le locataire.

En cas de non-intervention de l’expert, sauf cas de force majeure signalé au loueur, il est expressivement convenu que sera retenue sur ladite caution la facturation émise par le responsable.
Le locataire devra, en cas de vol ou d’accident, prévenir immédiatement l’agence, dans cette circonstance, le locataire responsable du bien loué devra indemniser le loueur à concurrence de la valeur résiduelle comptable du véhicule et/ou du montant du préjudice subi en cas de dommage consécutif au vol.

5 - Exonération de responsabilités

Dans le cadre des limites légales, le loueur dégage toute responsabilité pour les dommages atteignant le locataire ou toute tierce personne utilisant le véhicule à quelques titres que ce soit. En aucun cas, le loueur ne peut être tenu pour responsable de la perte ou des dommages atteignant les objets laisses à bord du véhicule. La responsabilité du loueur ne pourra jamais être engagée, même en cas d’accident de personnes ou de choses cause par vice ou défaut de construction ou de réparations antérieures.

6 - Responsabilité

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui.

7 - Accident

Tout accident doit être signalé dans un délai de 24 H. Un constat amiable dûment complété doit être remis au loueur et toute intervention de police signalée. Aucune responsabilité n’est opposable au loueur et a ses assureurs avec lesquels le locataire s’engage à coopérer dans le cadre de toute enquête et/ou procédure légale. En cas d'accident, tout locataire conduisant en état d’ivresse devra rembourser les dégâts corporels et incorporels qu’il aura causés aux tiers.