Conditions Générales de Location de véhicules électriques

Le locataire reconnaît que le véhicule est en bon état de marche. Il s’engage à le restituer au loueur, y compris les clés, dans le même état, pneus compris, aux dates et heures prévues dans le présent contrat.

Le locataire est tenu de prendre soin du véhicule. Il s’engage à ne pas le laisser conduire par d’autres personnes que lui-même ou celles expressément désignées par le loueur dans le présent contrat. En particulier, le véhicule ne devra en aucun cas être conduit par des mineurs de moins de 18 ans ou par des personnes non titulaires d’un permis de conduire valide.

Les allers-retours répétés et/ou l'utilisation du véhicule en mode « taxi » ou « navette » sont strictement interdits. De tels usages constituent un motif de résiliation immédiate du contrat sans remboursement et ce, pendant toute la durée du séjour.

Pour des raisons liées aux caractéristiques du véhicule, le locataire s’engage à respecter scrupuleusement les points suivants :

• Ne pas surcharger le véhicule. Celui-ci est limité à 4 personnes maximum (enfants et/ou bébés inclus) ou à 2 personnes s’il s’agit d’un véhicule deux places.
• La charge maximale autorisée est de :
  • Véhicule 4 places : 350 kg
  • Véhicule 2 places : 200 kg
• Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule au-delà de la plage de l’Anse Figuier, ni à monter ou descendre le Morne de Crawen. En cas de non-respect de cette consigne, 80% de la caution sera retenue afin de compenser l’usure prématurée du véhicule.
• Le locataire s’engage également à ne pas utiliser ni restituer le véhicule avec une charge inférieure à 50 volts ou à 40 % (seuils pouvant entraîner des dommages irréversibles aux batteries et réduire considérablement leur durée de vie). En cas de retour avec une charge inférieure à 40 %, une somme forfaitaire de 200 € sera retenue sur la caution.

Les garanties d’assurance comprennent : la responsabilité civile illimitée, la défense et le recours, ainsi que la couverture des personnes transportées. L’assurance n’est valable que pour la durée de location indiquée dans le présent contrat, sauf en cas de prolongation dûment mentionnée.

Le locataire est responsable de tous les dommages causés au véhicule et s'engage à indemniser l'agence de location selon la valeur estimée par le responsable au moment de la restitution du véhicule.

Toutefois, en cas de contestation par le locataire du montant des réparations, il lui appartient, dans un délai de 48 heures suivant la restitution du véhicule, de faire appel à un expert de son choix. Cet expert devra se rendre sur place afin de procéder à une évaluation contradictoire. Dans ce cas, les frais d’expertise, les honoraires, ainsi que les coûts liés à l’immobilisation du véhicule seront intégralement à la charge du locataire. En attendant l’intervention de l’expert dans le délai imparti, le loueur conservera la caution de 1.200 euros versée par le locataire.

En cas de non-intervention de l’expert dans ce délai, sauf cas de force majeure dûment notifié au loueur, il est expressément convenu que le montant de la facture établie par le responsable sera retenu sur la caution. En cas de vol ou d’accident, le locataire devra immédiatement en informer l’agence de location. Si le locataire est reconnu responsable, il devra indemniser le loueur à hauteur de la valeur résiduelle comptable du véhicule et/ou du montant du préjudice subi, notamment en cas de dommages consécutifs au vol.

Dans les limites prévues par la loi, le loueur décline toute responsabilité pour les dommages subis par le locataire ou par toute tierce personne utilisant le véhicule, quel qu’en soit le motif. En aucun cas, le loueur ne pourra être tenu responsable de la perte ou des dommages affectant les objets laissés à bord du véhicule. La responsabilité du loueur ne pourra en aucun cas être engagée, y compris en cas d’accident impliquant des personnes ou des biens, résultant d’un vice de construction ou de réparations antérieures.

Le locataire demeure seul responsable de toutes amendes, contraventions et procès-verbaux établis à son encontre durant la période de location.

Tout accident doit être déclaré dans un délai de 24 heures. Un constat amiable dûment complété doit être remis au loueur, et toute intervention des forces de l’ordre doit être signalée.

Aucune responsabilité ne pourra être imputée au loueur ou à ses assureurs. Le locataire s’engage à coopérer pleinement avec eux dans le cadre de toute enquête et/ou procédure judiciaire.

En cas d’accident, tout locataire ayant conduit en état d’ivresse sera tenu de rembourser l’intégralité des dommages, corporels et incorporels, causés aux tiers.

Le locataire ne pourra en aucun cas abandonner le véhicule. En cas d’immobilisation, le rapatriement du véhicule devra être assuré par le locataire, à ses frais et sous sa responsabilité. Le montant de la location restera dû jusqu’au retour effectif du véhicule.

En cas de panne, le locataire devra immédiatement en informer l’agence. Il ne pourra prétendre à aucun dédommagement, ni pour retard, ni pour annulation de la location en raison de ladite panne. Toute journée de location entamée est considérée comme due.